Permis de construire Locaux N° 01712121E0032

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 60 m² de locaux - 16 Avenue Le Mail

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 01712121E0032

Demandeur

AGIM

Cette page présente le permis de construire n° 01712121E0032, délivré le 24 février 2022 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenue Le Mail, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m²
Total 137 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 137 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389518820
SIRET
38951882000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA COUARDE SUR MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712121E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Le Mail, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIM et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712121E0032, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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