Permis de construire n° 01712121E0032 à La Couarde-sur-Mer pour 60 m² de locaux, 16 Avenue Le Mail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 01712121E0032
Demandeur
AGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712121E0032 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022, pour un projet situé 16 Avenue Le Mail. Le dossier a été déposé par AGIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH1243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couarde-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 197 m² |
| Total | 137 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 197 m² |
| Total locaux | 137 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389518820
- SIRET
- 38951882000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de AGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712121E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |