Permis de construire n° 01712018P0027 à Corme-Royal pour 99 m² de locaux, 9001 Les Genets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 01712018P0027
Demandeur
SCA DE BEURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Les Genets, le permis de construire n° 01712018P0027 a été délivré le 1 février 2019 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCA DE BEURLAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK73, ZK75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² |
| Total | 49 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² |
| Total locaux | 49 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DE BEURLAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781271812
- SIRET
- 78127181200013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEURLAY (17250)
Autres dossiers de SCA DE BEURLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712018P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |