Permis de construire Locaux N° 01711612H0005

Permis de construire n° 01711612H0005 à Consac pour 264 m² de locaux, Le Bois Des Servants

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 01711612H0005

Demandeur

EARL CARPIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Des Servants, le permis de construire n° 01711612H0005 a été délivré le 14 mai 2013 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL CARPIO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD34, ZD44. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Consac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 630 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Consac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33 ZD34 ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 802 m²
Total 538 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 802 m²
dont Entrepôt 538 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 802 m²
Total locaux 538 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARPIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379259955
SIRET
37925995500019
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CONSAC (17150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711612H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Servants, à Consac (17150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CARPIO et accordée le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711612H0005, déposé en mairie de Consac.

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