Permis de construire n° 01711616H0001 à Consac pour 75 m² de logement, La Fragnee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 01711616H0001
Demandeur
SCI G.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01711616H0001 a été délivré le 12 août 2016 à Consac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fragnee. La demande émane de SCI G.A..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Consac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Consac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17116
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817766983
- SIRET
- 81776698300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONSAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711616H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |