Permis de construire Logement N° 01711520P0004

Permis de construire n° 01711520P0004 à Colombiers pour 187 m² de logement, 7 Rue Berthelot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01711520P0004

Demandeur

SCI LA CANETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01711520P0004 a été délivré le 25 février 2021 à Colombiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Berthelot. Le dossier a été déposé par SCI LA CANETERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB256, AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB256 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 17460 Identifiant INSEE 17115
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 433 m²
Total 246 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CANETERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488772005
SIRET
48877200500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHINGEAY (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711520P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Berthelot, à Colombiers (17460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA CANETERIE et accordé le 25 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711520P0004, déposé en mairie de Colombiers.

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