Permis de construire n° 01711519P0001 à Colombiers pour 203 m² de locaux, Les Touches Basses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 01711519P0001
Demandeur
LES FROMAGES DES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touches Basses, le permis de construire n° 01711519P0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Colombiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LES FROMAGES DES TOUCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 17460 Identifiant INSEE 17115
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 683 m² |
| Total | 480 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 683 m² |
| Total locaux | 480 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FROMAGES DES TOUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843729807
- SIRET
- 84372980700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COLOMBIERS (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |