Permis de construire n° 01711423V0001 à Coivert pour 207 m² de logement, 2 Chemin Du Tertre La Fromagere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 01711423V0001
Demandeur
SCI DE LA LAVANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Coivert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711423V0001 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Tertre La Fromagere. La demande émane de SCI DE LA LAVANDE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coivert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Coivert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromagere
Territoires administratifs
- Commune
- Coivert Code postal 17330 Identifiant INSEE 17114
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 207 m² | 39 m² | 207 m² | -39 m² | 207 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 207 m² | 39 m² | 207 m² | -39 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LAVANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883392441
- SIRET
- 88339244100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COIVERT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711423V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |