Déclaration préalable n° 01711424V0007 à Coivert pour 19 m² de locaux, 3 Chemin De L'achenaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier DP n° 01711424V0007
Demandeur
JHELLINE AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De L'achenaud, la déclaration préalable n° 01711424V0007 a été accordée le 25 juillet 2024 à Coivert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JHELLINE AND CO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coivert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coivert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coivert Code postal 17330 Identifiant INSEE 17114
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 169 m² |
| Total | 2 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JHELLINE AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 952182855
- SIRET
- 95218285500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COIVERT (17330)
Autres dossiers de JHELLINE AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711424V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |