Permis de construire n° 01711118H0015 à Clion pour 174 m² de locaux, 25 Rue De Saint Paul
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 01711118H0015
Demandeur
PLAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De Saint Paul, le permis de construire n° 01711118H0015 a été délivré le 21 janvier 2019 à Clion (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PLAIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1107, C1110, C1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 17240 Identifiant INSEE 17111
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 500 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAIZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 807946272
- SIRET
- 80794627200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLION SUR SEUGNE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711118H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |