Permis de construire n° 01711113H0001 à Clion pour 696 m² de locaux, Les Houches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 01711113H0001
Demandeur
GAEC DES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clion (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711113H0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Les Houches. Le demandeur déclaré est GAEC DES OUCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1110, C1108, C1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houches
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 17240 Identifiant INSEE 17111
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 440 m² |
| Total | 744 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 744 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351825070
- SIRET
- 35182507000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CLION (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711113H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |