Permis de construire n° 0171092200011 à Clavette pour 457 m² de locaux, 1 chemin de Pommerou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 0171092200011
Demandeur
EARL LA FERME DE POMMEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171092200011 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 1 chemin de Pommerou. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE POMMEROU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 246 m², le programme représente 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 97. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 246 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA FERME DE POMMEROU, dont l'adresse déclarée est à Clavette. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA FERME DE POMMEROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822233466
- SIRET
- 82223346600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAVETTE (17220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |