Permis de construire n° 0171092200010 à Clavette pour 2 956 m² de logement, 3 rue du Grand Chemin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 0171092200010
Demandeur
4X
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171092200010 porte sur un projet situé 3 rue du Grand Chemin. Le projet est porté par le marchand de biens 4X.
Ce permis de construire porte sur la création de 33 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 731 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 848 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1, ZB 85. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Chemin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 848 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire et 2 731 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 731 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 731 m² à 2 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 731 m² | 225 m² | 2 731 m² | 0 m² | 2 731 m² | 225 m² | 2 956 m² |
| Total | 2 731 m² | 225 m² | 2 731 m² | 0 m² | 2 731 m² | 225 m² | 2 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 11 | 16 | 1 | 1 | 33 |
| 3,0 % | 9,1 % | 33,3 % | 48,5 % | 3,0 % | 3,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 4X, une SAS basée à Châlons-en-Champagne.
Demandeur
4X
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910541226
- SIRET
- 91054122600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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