Permis de construire à Ciré-d'Aunis pour 504 m² de logement et locaux - 7 Rue De Rochefort
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 mars 2022 · Dossier PC n° 01710721A0014 · Demandeur : ELBAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01710721A0014, délivré le 1 mars 2022 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De Rochefort, Ciré-d'Aunis (17290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 182 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total | 156 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710721A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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