Permis de construire Locaux N° 01710716A0015

Permis de construire n° 01710716A0015 à Ciré-d'Aunis pour 175 m² de locaux, 18 Rue De Rochefort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01710716A0015

Demandeur

GAUDISSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710716A0015 porte sur un projet situé 18 Rue De Rochefort. Le projet est porté par GAUDISSARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciré-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
12/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 961 m²
Total 786 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 786 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 961 m²
dont Entrepôt 786 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 961 m²
Total locaux 786 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUDISSARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830574877
SIRET
83057487700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
CIRE D'AUNIS (17290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710716A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rochefort, à Ciré-d'Aunis (17290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAUDISSARD et accordée le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710716A0015, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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