Permis de construire Logement N° 01710623H0004

Permis de construire à Cierzac pour 205 m² de logement - 18 Rue Du Ruisseau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 01710623H0004

Demandeur

ISEA

Cette page présente le permis de construire n° 01710623H0004, délivré le 12 mars 2024 à Cierzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Du Ruisseau, Cierzac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 166 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Cierzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cierzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17106
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819946716
SIRET
81994671600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIERZAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710623H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Ruisseau, Cierzac (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISEA et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710623H0004, instruit par la commune de Cierzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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