Permis de construire Logement N° 01710623H0001

Permis de construire à Cierzac pour 230 m² de logement - Bonnefont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 01710623H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01710623H0001, délivré le 5 avril 2023 à Cierzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonnefont, Cierzac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 389 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Cierzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1069 B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cierzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17106
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 6 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 m² 0 m² 0 m²
Total 76 m² 224 m² 6 m² 70 m² 6 m² 154 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710623H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnefont, Cierzac (17520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710623H0001, instruit par la commune de Cierzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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