Permis de construire Locaux N° 01710421H0018

Permis de construire n° 01710421H0018 à Chevanceaux pour 5 061 m² de locaux, Le Feynard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 01710421H0018

Demandeur

SOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710421H0018 porte sur un projet situé Le Feynard. SOLIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 061 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO49, ZO94, ZO98. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 831 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

5 061 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

7 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO49 ZO94 ZO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 7 916 m²
Total 2 855 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 7 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 462 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 6 523 m²
Autres activités 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m²
Total locaux 2 855 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 7 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914390125
SIRET
91439012500013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710421H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Feynard, à Chevanceaux (17210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLIMMO et accordé le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710421H0018, déposé en mairie de Chevanceaux.

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