Permis de construire n° 01710416H0001 à Chevanceaux pour 144 m² de locaux, Le Feynard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 01710416H0001
Demandeur
VIGNOBLES BERTRAND - DOMAINE DU FEYNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710416H0001 porte sur un projet situé Le Feynard. Le projet est porté par VIGNOBLES BERTRAND - DOMAINE DU FEYNARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO49, ZO94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chevanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 874 m² |
| Total | 730 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 784 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 730 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES BERTRAND - DOMAINE DU FEYNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390110484
- SIRET
- 39011048400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEVANCEAUX (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |