Permis de construire Logement N° 01709919H0001

Permis de construire n° 01709919H0001 à Chepniers pour 142 m² de logement, 11 Route De Bussac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 01709919H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709919H0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Bussac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI113, AI114. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chepniers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2024
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2024

Localisation du projet à Chepniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI113 AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 348 m²
Total 206 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPNIERS (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709919H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 10/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Bussac, à Chepniers (17210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709919H0001, déposé en mairie de Chepniers.

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