Permis de construire n° 01709914H0002 à Chepniers pour 109 m² de locaux, 14 Ld Les Cassotiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 01709914H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01709914H0002 a été délivré le 8 avril 2014 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Ld Les Cassotiers.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 815 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 517, G 516, G 515. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Chepniers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 416 m² |
| Total | 307 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 416 m² |
| Total locaux | 307 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709914H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |