Permis de construire Logement N° 01709214H0003

Permis de construire à Chartuzac pour 111 m² de logement - Les Petites Vignes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 01709214H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01709214H0003, délivré le 5 janvier 2015 à Chartuzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Vignes, Chartuzac (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Chartuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Vignes

Territoires administratifs

Commune
Chartuzac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17092
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEINE-SELVE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709214H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Vignes, Chartuzac (17130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709214H0003, instruit par la commune de Chartuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartuzac