Permis de construire Logement N° 01709220H0002

Permis de construire à Chartuzac pour 305 m² de logement - 19 Route De Chassant

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01709220H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01709220H0002, délivré le 6 mai 2020 à Chartuzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Route De Chassant, Chartuzac (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB226, ZB126.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 150 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB125 ZB226 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartuzac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17092
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 199 m² 106 m² 0 m² 0 m² 305 m² 416 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 101 m²
Total 318 m² 199 m² 106 m² 0 m² 106 m² 199 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709220H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Chassant, Chartuzac (17130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709220H0002, instruit par la commune de Chartuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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