Permis de construire Locaux N° 01709123C0006

Permis de construire n° 01709123C0006 à Charron pour 315 m² de locaux, Pres Du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01709123C0006

Demandeur

ROPOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709123C0006, délivré le 22 février 2023 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pres Du Chateau. Le dossier a été déposé par ROPOFI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 720 m²
Total 405 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 720 m²
dont Entrepôt 405 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 720 m²
Total locaux 405 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441736535
SIRET
44173653500010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MARANS (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709123C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pres Du Chateau, à Charron (17230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROPOFI et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709123C0006, déposé en mairie de Charron.

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