Permis de construire Locaux N° 01709121C0023

Permis de construire n° 01709121C0023 à Charron pour 169 m² de locaux, Pres du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 01709121C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709121C0023 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé Pres du Chateau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 095 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 15. Sur la même voie, Pres du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Charron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 095 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 318 m² à 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 172 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 341 m²
Total 318 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Autres activités 38 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 207 m²
dont Entrepôt 38 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 207 m²
Total locaux 172 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARRON (17230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709121C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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