Permis de construire n° 01708019A0012 à Chambon pour 124 m² de locaux, 2 Rue De La Chaume Douce
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 01708019A0012
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708019A0012, délivré le 12 mars 2020 à Chambon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Chaume Douce. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, A699. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17080
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 300 m² |
| Total | 176 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 176 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 300 m² |
| Total locaux | 176 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700802
- SIRET
- 21170080200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMBON (17290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708019A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |