Permis de construire Logement N° 01708019A0007

Permis de construire n° 01708019A0007 à Chambon pour 148 m² de logement, Rue Du Ruisseau Lieu-Dit ""Savarit""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01708019A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Chambon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708019A0007 porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau Lieu-Dit ""Savarit"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 903 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
24/12/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Savarit""

Territoires administratifs

Commune
Chambon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17080
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRAIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708019A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 24/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ruisseau Lieu-Dit ""Savarit"", à Chambon (17290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708019A0007, déposé en mairie de Chambon.

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