Permis de construire Logement N° 0170792600008

Permis de construire n° 0170792600008 à Chaillevette pour 188 m² de logement, 0 Rue De Paterre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0170792600008

Demandeur

SCLJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170792600008 a été délivré le 14 août 2026, pour un projet situé 0 Rue De Paterre. Le demandeur déclaré est SCLJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 188 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D2411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillevette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944966316
SIRET
94496631600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170792600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Rue De Paterre, à Chaillevette (17890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCLJ et accordée le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170792600008, déposé en mairie de Chaillevette.

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