Permis de construire Logement N° 0170792600001

Permis de construire à Chaillevette pour 90 m² de logement - 49 Rue Du Maine Auriou, Lot Na 1

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0170792600001

Demandeur

SDMF

Cette page présente le permis de construire n° 0170792600001, délivré le 21 avril 2026 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Du Maine Auriou, Lot Na 1, Chaillevette (17890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDMF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411181860
SIRET
41118186000031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170792600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Maine Auriou, Lot Na 1, Chaillevette (17890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDMF et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170792600001, instruit par la commune de Chaillevette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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