Permis de construire Locaux N° 01707719H0004

Permis de construire n° 01707719H0004 à Cercoux pour 850 m² de locaux, Bertranneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 01707719H0004

Demandeur

SCI EMMYL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cercoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707719H0004 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Bertranneau. Le projet est porté par SCI EMMYL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK247, AK248. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Cercoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK233 AK247 AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercoux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17077
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMMYL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839769924
SIRET
83976992400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CERCOUX (17270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707719H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bertranneau, à Cercoux (17270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EMMYL et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707719H0004, déposé en mairie de Cercoux.

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