Permis de construire Logement N° 01707719H0001

Permis de construire n° 01707719H0001 à Cercoux pour 342 m² de logement, 5 Route De La Metairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2019

Dossier PC n° 01707719H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01707719H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2019 à Cercoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Route De La Metairie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cercoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercoux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17077
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 270 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 72 m² 270 m² 0 m² 270 m² 72 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 1 - 4
- 25,0 % - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707719H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Route De La Metairie, à Cercoux (17270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707719H0001, déposé en mairie de Cercoux.

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