Permis de construire Logement N° 01707517R0009

Permis de construire n° 01707517R0009 à Cabariot pour 95 m² de logement, 19 Rue Des Coquelicots

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 01707517R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01707517R0009, délivré le 15 juin 2017 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Rue Des Coquelicots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT142. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabariot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HIPPOLYTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707517R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Coquelicots, à Cabariot (17430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707517R0009, déposé en mairie de Cabariot.

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