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Permis de construire Locaux N° 01707424H0007

Permis de construire n° 01707424H0007 à Bussac-Forêt pour 200 m² de locaux, Route De La Cimenterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cimenterie, à Bussac-Forêt (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEIDELBERG MATERIALS FRANCE et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 8 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707424H0007, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 01707424H0007

Demandeur

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Cimenterie, le permis de construire n° 01707424H0007 a été délivré le 22 juillet 2024 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HEIDELBERG MATERIALS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F149, F150, F152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 649 m²

Surface existante avant

52 484 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

52 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

08/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

08/06/2025

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F149 F150 F152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 484 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	52 684 m²
Total	52 484 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	52 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	52 484 m²	200 m²	200 m²	52 684 m²
dont Bureaux	1 333 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²
dont Industrie	15 257 m²	0 m²	0 m²	15 257 m²
dont Entrepôt	35 894 m²	200 m²	200 m²	36 094 m²
Total locaux	52 484 m²	200 m²	200 m²	52 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815304399
SIRET: 81530439900034
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: BUSSAC FORET (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707424H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 649 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cimenterie, à Bussac-Forêt (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEIDELBERG MATERIALS FRANCE et accordé le 22 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 8 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707424H0007, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

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