Retour aux permis de construire de Brizambourg

Permis de construire Locaux N° 01707018V0012

Permis de construire à Brizambourg pour 136 m² de locaux - Rue Du Puits Chevalier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Chevalier, Brizambourg (17770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIZAMBOURG et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707018V0012, instruit par la commune de Brizambourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 01707018V0012

Demandeur

COMMUNE DE BRIZAMBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01707018V0012, délivré le 14 mars 2019 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Puits Chevalier, Brizambourg (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIZAMBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

26/08/2019

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brizambourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	336 m²
Total	200 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Équipements publics	200 m²	1 m²	1 m²	201 m²
Total locaux	200 m²	136 m²	136 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIZAMBOURG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700703
SIRET: 21170070300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIZAMBOURG (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707018V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Chevalier, Brizambourg (17770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIZAMBOURG et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707018V0012, instruit par la commune de Brizambourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brizambourg

PC n°0170702600004 Logement Autorisé

Rue De La Clé Des Vignes

Brizambourg (17770)

Nouvelle construction

19 mai 2026 141 m² SDP

DP n°0170702600012 Logement Autorisé

47 Avenue De Cognac

Brizambourg (17770)

Extension sans transformation

11 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0170702600001 Logement Autorisé

Lot20 Lotissement Les Jonchères

Brizambourg (17770)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 51 m² SDP

PC n°0170702500013 Logement Autorisé

3 Rue Des Oiseaux

Brizambourg (17770)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0170702500014 Logement Autorisé

Rue Des Oiseaux Lot 21

Brizambourg (17770)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0170702500010 Logement Commencé

8 Chemin Des Aigrettes

Brizambourg (17770)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brizambourg

Permis d'aménager à Brizambourg

3 autorisations

Permis de démolir à Brizambourg

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brizambourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brizambourg

Autres types d'autorisations à Brizambourg

Caractéristiques du projet