Permis de construire n° 0170702500002 à Brizambourg pour 312 m² de locaux, 4 Allee Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0170702500002
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170702500002 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 4 Allee Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIZAMBOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE243, AE244, AE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brizambourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brizambourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 598 m² |
| Total | 286 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 598 m² |
| Total locaux | 286 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700703
- SIRET
- 21170070300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIZAMBOURG (17770)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIZAMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170702500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |