Permis de construire n° 01706622H0002 à Brie-sous-Archiac pour 894 m² de locaux, Route Du Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 01706622H0002
Demandeur
DU PUITS DE CHEZ GALLUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706622H0002 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé Route Du Puits. Le projet est porté par DU PUITS DE CHEZ GALLUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B222, B223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-sous-Archiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17066
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 20 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 914 m² |
| Total | 280 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 914 m² |
| Total locaux | 20 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PUITS DE CHEZ GALLUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 888025384
- SIRET
- 88802538400015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BRIE SOUS ARCHIAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706622H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |