Permis de construire Locaux N° 01706621H0002

Permis de construire n° 01706621H0002 à Brie-sous-Archiac pour 231 m² de locaux, La Montagne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 01706621H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01706621H0002, délivré le 7 janvier 2022 à Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Montagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351, B352. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Archiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 895 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Brie-sous-Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B351 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-sous-Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17066
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Locaux 1 244 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 475 m²
Total 1 635 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 244 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 475 m²
Total locaux 1 244 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE SOUS ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706621H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Montagne, à Brie-sous-Archiac (17520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706621H0002, déposé en mairie de Brie-sous-Archiac.

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