Permis de construire n° 01706615H0002 à Brie-sous-Archiac pour 1 150 m² de locaux, 3 Impas Felix Chartier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2015
Dossier PC n° 01706615H0002
Demandeur
DISTILLERIE VINET - DELPECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706615H0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2015, pour un projet situé 3 Impas Felix Chartier. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE VINET - DELPECH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A306, A305, A326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-sous-Archiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17066
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE VINET - DELPECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527250120
- SIRET
- 52725012000021
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BRIE-SOUS-ARCHIAC (17520)
Autres dossiers de DISTILLERIE VINET - DELPECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706615H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |