Permis de construire n° 01706613H0002 à Brie-sous-Archiac pour 1 683 m² de locaux, 3 Imp Felix Chartier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 01706613H0002
Demandeur
DISTILLERIE VINET - DELPECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Imp Felix Chartier, le permis de construire n° 01706613H0002 a été délivré le 6 mai 2013 à Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DISTILLERIE VINET - DELPECH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Archiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-sous-Archiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17066
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE VINET - DELPECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527250120
- SIRET
- 52725012000021
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BRIE-SOUS-ARCHIAC (17520)
Autres dossiers de DISTILLERIE VINET - DELPECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706613H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |