Permis de construire n° 01706423N0035 à Breuillet pour 196 m² de logement, impasse de la Sabliere Lo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 01706423N0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706423N0035 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé impasse de la Sabliere Lo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 430 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3900, E 3907. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 430 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 209 m² |
| Total | 13 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706423N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |