Permis de construire n° 01706423N0029 à Breuillet pour 62 m² de logement, 33 allée des Ajoncs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 01706423N0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706423N0029 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 33 allée des Ajoncs.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1913, D 1915. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 103 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 103 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² | 148 m² |
| Total | 103 m² | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706423N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |