Permis de construire Logement N° 01706419N0037

Permis de construire n° 01706419N0037 à Breuillet pour 91 m² de logement, Route Du Billeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 01706419N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Billeau, le permis de construire n° 01706419N0037 a été délivré le 24 juillet 2019 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3863. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E3863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706419N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Billeau, à Breuillet (17920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706419N0037, déposé en mairie de Breuillet.

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