Déclaration préalable n° 01706419N0052 à Breuillet pour 17 m² de locaux, 23 route des Petits Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 01706419N0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01706419N0052 a été accordée le 23 juillet 2019 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 route des Petits Bois.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Petits Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 137 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
| Total | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
| Total locaux | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706419N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 1587 à Breuillet (17920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Petits Bois à Breuillet (17920)
L’autre dossier recensé route des Petits Bois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.