Permis de construire Logement N° 01706416N0005

Permis de construire n° 01706416N0005 à Breuillet pour 122 m² de logement, Route Route De L Espic

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 01706416N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01706416N0005, délivré le 18 avril 2016 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Route De L Espic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE132. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17E ARRONDISSEMENT (75)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706416N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Route De L Espic, à Breuillet (17920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706416N0005, déposé en mairie de Breuillet.

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