Permis de construire Logement N° 01706416N0002

Permis de construire n° 01706416N0002 à Breuillet pour 86 m² de logement, Route Route De Taupignac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 01706416N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2016 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706416N0002 porte sur un projet situé Route Route De Taupignac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 175 m²
Total 89 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706416N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Route De Taupignac, à Breuillet (17920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706416N0002, déposé en mairie de Breuillet.

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