Permis de construire Locaux N° 01706224V0002

Permis de construire à Bresdon pour 226 m² de locaux - 19 Rte De L'ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De L'ocean, Bresdon (17490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESDON et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706224V0002, instruit par la commune de Bresdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 01706224V0002

Demandeur

COMMUNE DE BRESDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01706224V0002, délivré le 31 octobre 2024 à Bresdon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rte De L'ocean, Bresdon (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESDON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bresdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresdon Code postal 17490 Identifiant INSEE 17062
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	169 m²	226 m²	96 m²	130 m²	299 m²
Total	299 m²	226 m²	226 m²	0 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	169 m²	0 m²	96 m²	0 m²	73 m²
Équipements publics	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	169 m²	226 m²	96 m²	130 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700620
SIRET: 21170062000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESDON (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01706224V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De L'ocean, Bresdon (17490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESDON et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706224V0002, instruit par la commune de Bresdon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bresdon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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