Permis de construire Logement N° 01706222V0002

Permis de construire n° 01706222V0002 à Bresdon pour 170 m² de logement, 2 Impasse De L'eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 01706222V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01706222V0002 a été délivré le 27 juin 2022 à Bresdon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B884. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Bresdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresdon Code postal 17490 Identifiant INSEE 17062
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 97 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 73 m² 97 m² 0 m² 97 m² 73 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAC (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706222V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De L'eglise, à Bresdon (17490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706222V0002, déposé en mairie de Bresdon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bresdon