Permis de construire Logement N° 0170591500008

Permis de construire à Bourgneuf pour 41 m² de logement - 30-32 Rue De La Commanderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0170591500008

Demandeur

S.C.I BEGUE

Cette page présente le permis de construire n° 0170591500008, délivré le 27 juillet 2015 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30-32 Rue De La Commanderie, Bourgneuf (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I BEGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 41 m² 2 m² 0 m² 39 m² 220 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 10 m² 41 m² 0 m² 1 m²
Total 233 m² 0 m² 41 m² 12 m² 41 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BEGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801450453
SIRET
80145045300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGNEUF (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170591500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Commanderie, Bourgneuf (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I BEGUE et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170591500008, instruit par la commune de Bourgneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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