Permis de construire n° 0170591500008 à Bourgneuf pour 41 m² de logement, 30-32 Rue De La Commanderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 0170591500008
Demandeur
S.C.I BEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170591500008 a été délivré le 27 juillet 2015 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30-32 Rue De La Commanderie. S.C.I BEGUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B678. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 41 m² | 2 m² | 0 m² | 39 m² | 220 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² | -51 m² | 1 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 41 m² | 12 m² | 41 m² | -12 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I BEGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801450453
- SIRET
- 80145045300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGNEUF (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170591500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |