Permis de construire n° 01705818M0025 à Bourcefranc-le-Chapus pour 374 m² de locaux, Route Du Vieux Port Le Grand Mottard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2018
Dossier PC n° 01705818M0025
Demandeur
LE ROYAUME DE L'OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705818M0025 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Vieux Port Le Grand Mottard. Le dossier a été déposé par LE ROYAUME DE L'OCEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO81, AO82, AO96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mottard
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 508 m² |
| Total | 134 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 508 m² |
| Total locaux | 134 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROYAUME DE L'OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813259157
- SIRET
- 81325915700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEDIS (17600)
Autres dossiers de LE ROYAUME DE L'OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705818M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |