Permis de construire n° 01705114E0046 au Bois-Plage-en-Ré pour 3 192 m² de logement, Petite Rue De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 01705114E0046
Demandeur
LE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Rue De Rochefort, le permis de construire n° 01705114E0046 a été délivré le 16 décembre 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE FOYER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 20 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C352, C357, C358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Total | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 20 | 2 | - | 40 |
| - | 10,0 % | 35,0 % | 50,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705114E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |