Permis de construire Logement N° 01705112E0104

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 89 m² de logement - 20 Rue De La Poiziere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 01705112E0104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01705112E0104, délivré le 25 mars 2013 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Poiziere, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 44 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 44 m² 45 m² 44 m² 0 m² 44 m² 45 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXPIREMONT (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705112E0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Poiziere, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705112E0104, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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